Il s’agit de la période où le juge d’instruction Patrick Gachon, assisté durant un certain temps par la juge Nathalie Dutartre, analyse le dossier Irlandais et établit le dossier français avec divers témoignages aussi bien venant de France que d’Irlande.
12 juin 2009 : Arrivée à Cork des juges Gachon et Dutartre et de policiers français pour examiner les lieux et rencontrer
des policiers irlandais.
Motion de l’assemblée générale du 29 juin 2009
Cérémonie du souvenir des victimes d’assassinat du 12 septembre 2009
Octobre 2009 : Le juge Gachon auditionne deux policiers irlandais en charge de l’affaire.
16 novembre 2009 : Les parties civiles déposent auprès du juge Gachon une demande d’acte en vue de l’audition de Ian Bailey.
19 février 2010 : Un mandat d’arrêt européen (MAE) émis par le juge Gachon à l’encontre de Ian Bailey est transmis aux autorités irlandaises.
Mandat d’arrêt européen du 19 février 2010
Le lundi 12 avril 2010, sur avis de l’Attorney General Paul Gallagher, l’État Irlandais a demandé à la Haute Cour de justice d’Irlande d’examiner, afin de le rendre effectif, le mandat d’arrêt européen délivré par le juge Patrick Gachon.
Le vendredi 23 avril 2010, la Haute Cour de justice d’Irlande arrête et met Ian Bailey sous contrôle judiciaire.
L’ASSOPH apprend avec une grande tristesse la disparition le 27 avril 2010 de l’un de nos parrains, Pierre-Jean Rémy à l’âge de 73 ans.
24 avril 2010 : Ian Bailey est présenté devant la Haute Cour de Dublin.
Réaction de l’ASSOPH du 26 avril 2010 au mandat d’arrêt Européen : Communiqué de Presse du 26 avril 2010
La haute cour accepte le mandat d’arrêt. Ian Bailey est arrêté.
Assemblée générale du 17 mai 2010 : Convocation et ordre du jour.
21 Mai 2010 : Sortie du documentaire Le Monstre des collines de Karl Zéro et Chris Lafaille, produit par la société 3e Œil Productions pour la chaîne 13e Rue, 2010.
Réaction de l’ASSOPH au report de l’audience sur l’exécution du mandat d’arrêt européen : Communiqué de Presse du 08 juin 2010
Réaction de l’ASSOPH au nouveau report de l’audience sur l’exécution du mandat d’arrêt européen au 13 octobre 2010 : Communiqué de Presse du 23 juillet 2010
Le ministère de la justice irlandais a indiqué le 11 septembre 2010 qu’il autorise une équipe médico-légale d’experts français à examiner les pièces à conviction de l’enquête sur le meurtre de Sophie : Une équipe médico-légale ira en Irlande
La Haute Cour de justice d’Irlande après avoir entendu la défense de Ian Bailey les 16 et 17 décembre 2010 demande un éclaircissement aux deux parties sur la jurisprudence européenne. Elle se prononcera le 18 mars 2011 sur la recevabilité du mandat d’arrêt européen : La décision de la Haute Cour est attendue le 18 mars 2011
18 mars 2011 : La Haute Cour confirme l’exécution du MAE, mais autorise Ian Bailey à interjeter appel auprès de la Cour
suprême.
La Haute Cour de Justice irlandaise vient de donner une suite favorable au Mandat d’Arrêt Européen émis par le juge P. Gachon à l’encontre de Ian Bailey dans l’affaire Sophie Toscan du Plantier : La décision de la Haute Cour rendue le 18 mars 2011
Réaction de l’ASSOPH à l’acceptation par la Haute Cour de la recevabilité du MAE le 19 mars 2011 : Communiqué de presse du 19 mars 2011
Réaction de l’ASSOPH à l’acceptation par la Haute Cour du recours sur la recevabilité du MAE demandé par la défense de Ian Bailey, devant la Cour Suprême : Communiqué de presse du 13 avril 2011
Réaction de l’ASSOPH à l’accord de coopération des polices françaises et irlandaises pour l’audition de témoins et l’examen des pièces à conviction : Communiqué de presse du 15 août 2011
Une Soirée pour Sophie, réunion du 18 octobre 2011 à l’église Saint-Eustache, Paris 2.
7 novembre 2011 : Retraite de James Hamilton, remplacé par Claire Loftus au poste de DPP.
Novembre 2011 : En plein débat de la Cour suprême, Eamon Barnes obtient que le rapport du DPP rédigé en 2001 soit transmis à la Cour, qui l’accepte.
Renvoi sine die de l’examen du MAE par la Cour Suprême : Réaction de l’ASSOPH du 13 novembre 2011
Participation de l’ASSOPH à la commémoration du quinzième anniversaire de l’assassinat de Sophie le 05 février 2012
Mars 2012 : La Cour suprême rejette le MAE.
Réaction de l’ASSOPH du 01 mars 2012 : Décision de la Cour Suprême de ne pas exécuter le MAE
Bulletin de l’ASSOPH suite à la décision de la Cour Suprême de ne pas exécuter le MAE : Lettre aux adhérents N° 10 du 15 mars 2012
Lettre aux adhérents N° 11 du 01 août 2012
L’ASSOPH, prépare des actions offensives et significatives en Irlande et auprès des instances européennes, pour faire avancer le traitement judiciaire de ce crime atroce et encore impuni.
Elle interpellera l’état et les citoyens irlandais en publiant un «Livre Noir» dénonçant tous les aspects scandaleux de ce qui s’apparente à un déni de justice.
Article d’Alain SPILLIAERT, avocat de la famille de Sophie et de l’ASSOPH, dans le Irish Times du 3 septembre 2012 «Donner une voix aux victimes d’actes criminels»
24 septembre 2012 : Marguerite et Georges Bouniol, l’ASSOPH, assistés de Me Michel Puechavy, déposent une plainte contre l’Irlande pour non-respect du droit communautaire, démarche préalable à une saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Lettre aux adhérents N° 12 du 12 décembre 2012
L’ASSOPH accentue ses actions :
- en Irlande avec la mobilisation des parlementaires irlandais et la demande de réexamen du dossier par le «Serious Crime Review Team»
- en France auprès du ministère des affaires européennes
- en dénonçant l’iniquité de la décision de la Cour Suprême d’Irlande de ne pas donner suite au MAE en publiant un «Livre Noir» rendant compte des dysfonctionnements judiciaires, policiers et politiques dans le traitement du dossier sur le meurtre de Sophie.
[Un certain nombre des points évoqués ci-dessus sont repris de l’ouvrage :
L’affaire Sophie Toscan du Plantier, un déni de justice aux éditions Max Milo, 2014]
Annexe 1 : Information judiciaire sur le Mandat d’Arrêt Européen
Annexe 2 : Information judiciaire sur la procédure pénale en France
